* * * Aux termes de leur assignation, la SCI Chama et M.

La SCI LE CHARME sera donc déboutée de l’ensemble de ses demandes.

CHATS PERCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [F] [E], né le [Date naissance

Lors de l’audience sur renvoi du 11 mars 2026, la SCI Les Champs Rôtis représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe

CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

sols coulés en résine et le DTU 54.1 s’agissant des chapes supports de la finition.

[V] [W] a assigné la Fédération départementale de la chasse et de la protection du milieu aquatique d’Eure et Loir devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette

Mme [S] reconnaît que ce sont bien ses chiens qui ont attaqué le chat de Mme [W].

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais

1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS CHAPE

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS CHAIS

[Y] [H], né le [Date naissance 1] 1946, a été victime le 3 janvier 2015, d’un accident de chasse sur la commune d'[Localité 7] (Hérault), organisée par l'Association de Chasse «Diane de Viol en [Localité

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 12 allée des Charmes

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.