[U] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Audrey LESAGE, substitué par Me Charles THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique

[P] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Margaux DUMETZ, substitué par Me Charles THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, ET : DÉFENDEUR(S) M.

PLANTS à lui régler les diverses sommes réclamées, à titre subsidiaire, de constater qu’elle formule des protestations et réserves, de mettre à la charge des sociétés PERRET RHONE ALPES et THOMAS PLANTS

A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d’occupation, pour un montant arrêté de 11 173 euros.

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER a, par acte

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

[U] [C] [Y] au paiement de la somme principale de 2823.70 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation , - la condamnation de M.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

[O], un appartement à usage d’habitation situé 38 rue du Prieure Saint Thomas, à Epernon, moyennant un loyer mensuel de 665,00 euros outre 65,00 euros de charges locatives.

Rien ne s’oppose non plus à ce que, conformément aux termes du protocole, chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE

RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas

PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 Madame [J] [Z] [C] [M] née le 07 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Thomas

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS

----------------------------------------- [X] [I] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL THOMAS-TINOT

MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne