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8 résultats pour « Chloé RICAUD »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référé

66ff0731172da17169ed80d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZK Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f1ff956a2c020ac8a941c4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Karen RICHARD

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697643f5cdc6046d47ad6303

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Madame [H] [T] - Monsieur [W] [B] [E] [L] - Société civile immobilière FOGOTO Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chloé

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 21] - Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759dee

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau d’AUBE, vestiaire :, Me Asma FRIGUI, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696fff13cdc6046d470a01e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

M.G.S ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44840

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Mme [E] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier RIBAUTE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 Assistée de Me Richard

Source officielle