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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b644
30 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE
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26 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE
Service de proximité
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2 juillet 2025
ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Gaëlle HARRAR
65bc61e24fb290a3460741c6
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE
PCP JCP fond
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1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité
Chambre 1 section 8
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7 juillet 2025
au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [C] Née le 25/12/1976 15, rue Bouchardon 75010 PARIS Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras
Chambre comm contentieux
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8 janvier 2026
sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 novembre 2025 : Présidente : Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Juges Consulaires Assesseurs : Christine
3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
Les agents assermentés ont également constaté la mise à disposition du public de contenu protégé et notamment les œuvres suivantes : Le manoir hanté, Equalizer 3, Beau is afraid.
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
auprès de la SMABTP, la construction d'un pavillon situé [Adresse 7] pour la somme de 159 974 euros TTC, dont les travaux de toiture ont été sous-traités par la SARL CYRIL SURAULT (anciennement SARL CHRISTIAN
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.
JEX cab 1
69de8fc1cdc6046d473cd49c
13 avril 2026
[L] [B] cinq saisies administratives à tiers détenteur pratiquées entre les mains des sociétés Christie’s, Sotheby’s, Hôtel Drouot, Osenat Hôtel d’Albe et [Adresse 5], pour un montant de 403.613,77 euros
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
DÉBATS A l’audience du 12 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
21 mai 2026
Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.
69d7fc49cdc6046d47af45c9
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
18° chambre 1ère section
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue en audience publique, avis
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine
6a0f54e9cdc6046d477be034
Il n'est pas contesté que les derniers loyers renouvelés ont été judiciairement fixés et ce à hauteur d'appel.
CIVIL
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20 mai 2026
/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée
6a188f7acdc6046d474787f4
69d7faa2cdc6046d47af2a54
#C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian