syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian

NISSAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et la SELARL EUROPA AVOCATS

- Déclarer que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5], VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Christine

04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1]/1945 demeurant [Adresse 4] Madame [G] [K] née le [Date naissance 1]/1951 demeurant [Adresse 4] représentés par Me Claire CHARTIER

GEBAT ALPES C/ SCCV HPL [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

GEBAT ALPES C/ SCCV HPL AMPHION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

La SAS ALTAE était quant à elle en charge de la maîtrise d’oeuvre d’exécution.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont exposés.

A titre subsidiaire, la SARL CHRISTIAN CONTENTIN fait valoir un recours en garantie à l’encontre des autres intervenants du chantier à hauteur du pourcentage retenu par l’expert.

GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles

L’expert a émis un avis le 3 juin 2024 préconisant la mise en cause de la SARL CHRISTIAN BLANC.

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

durs, le produit utilisé pour les joints ne correspondant pas à la fiche technique produite lors du chantier.

conforme délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987 à [Localité 6] (PORTUGAL),de nationalité Portugaise, chef de chantier

SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/15031 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

[L] [D] Mme [E] [W] épouse [D] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les