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27 résultats pour « Christophe DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

670ec1c01c3411ff3457ba1b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53520da7cb996dca169a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79cccdc6046d471edae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126243

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884911342d338c20d4fe93

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884918342d338c20d4ffb2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Madame [V] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

Source officielle
TJ

JCP

6976fcd9cdc6046d47bb163c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Me DOUCET

Source officielle
TJ

4ème chambre

69760a8acdc6046d47a7e00a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHARIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Elodie MARQUER, avocate au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [N] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d6e5c31af0e6968c06

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c92473

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYLVER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] TP RCS [Localité 27] 343 691 374 dont le siège social est situé [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTERVENTION VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320dc34eb4cc857896df

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390967e21a56f624edd13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GROUP, SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 212 301, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe

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TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

6a15ee88cdc6046d470615e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

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