CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel

de condamner la SCF Chatel à lui payer 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - de condamner la SCF Chatel aux dépens.

FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur

000217048556A JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Christelle

(54112) à la somme de 150.000 euros ; - fixer l’estimation du bien immobilier sis à Vannes-le-Châtel cadastré section D n° 531 à la somme de 6.000 euros ; - fixer la valeur du véhicule DS3 à sa valeur

par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de LYON Madame [F] [A] née le 26 Janvier 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

, sous certaines conditions, notamment celle d’une séparation des troupeaux des deux [Q] Il résulte des pièces versées aux débats que les cessionnaires ont déplacé leur cheptel sur les terrains mis à

Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel

-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

3] [Localité 5] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

Pour justifier du montant de la valeur du véhicule, le demandeur verse aux débats la facture n°FBN05464 du 30 décembre 2020 fournie par la société Fournier qui montre que la valeur du véhicule désigné

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ».

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

la SAS ROYAL IMMO sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

comparante, ni représentée [11] ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

Localité 8] non comparante, ni représentée Société [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

au barreau de LYON, et par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-christel