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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 [B] [V] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD
Source officielleJAF Cabinet 9
662fea2bb89538338ece02d5
26 avril 2024
26 avril 2024
Monsieur [U], [T] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Florence FRACHON, avocat du barreau de PARIS et comme avocat postulant Me Claire
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire
Source officielleTroisième Chambre
66104647c9ea95b316fe4041
4 avril 2024
4 avril 2024
diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand NERAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Claire
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
2 avril 2024
social est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [M] [Z], gérante, domiciliée en cette qualité audit siège. représentée par Me Benjamin CUTTAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 450, Me Claire
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b50ddb7789269630eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit, représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Claire
Source officiellePremière Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° RG 22/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK5H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2024 N° RG 18/04242 - N° Portalis DB22-W-B7C-OA4T Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 23] [Localité 11] représenté par Me Claire
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa33
19 avril 2024
19 avril 2024
/06309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [H] [A] veuve [Z] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Claire
Source officielleQuatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : Monsieur [B] [M] [E] né le 22 Avril 1966 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claire
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa67
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Maud PAVARD Me Floriane PERON Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le :
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 22/14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Richard
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe214cdc6046d475e2ca1
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Florence RICHARD, Me Florence BLANC Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4d
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier : Madame Anne VIEL, lors des débâts Madame Anne-Claire LORAND, lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Pascal LEVY Me Pauline MIGAT-PAROT, Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Olivier AMANN Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa61
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me François AJE Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d46cdc6046d47055ab9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021759 du 16/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Clémence RICHARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par
Source officiellePage 1 sur 8