CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
La SCI CASANOVA a mandaté la société M EXPERTISES pour constater les désordres.
6ème chambre civile
6a10c6f1cdc6046d479ddc54
19 mai 2026
Dekrea Claims Services France, Madame [S] [K], la SA Allianz IARD, Madame [J] [L] épouse [H] et de la société Axeria IARD, - condamné la société Dekra Claims Services France à verser à Monsieur [G] [Y
JCP
6a189d76cdc6046d47489f21
HLM LES [Localité 1] CLAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Celine BUOSI de la SCP MANGIN BUOSI, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
La Société Générale défend le caractère clair et compréhensible des clauses considérées par le demandeur comme abusives.
2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
20 mai 2026
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
22 mai 2026
civile immobilière CAP SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, de l’ensemble de ses demandes principales et accessoires à l’encontre de la société par action simplifiée
Référés
69d8271ccdc6046d47b2b49d
7 avril 2026
DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea30cdc6046d47ae02fd
DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
et aveugles, ce qui dément que la société demanderesse ait toujours été claire et transparente, en précisant nettement que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins de toutes les formes de handicap
0P3 P.Prox.Référés
69dfe214cdc6046d475e2ca1
9 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la société LINFA a fait signifier à Madame [V] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025, un commandement de payer la somme de 7 708,45 €, en
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
Le solde contesté restant impayé étant de 49.294,45 € alors même que le montant des charges est contesté, En ce qui concerne la personne physique du gérant de la société [W] [Localité 1], M.
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
Mandatée par l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE, la société RESILIANS est intervenue dans le logement des locataires le 30 octobre 2025 pour un " diagnostic humidité " et un rapport de recherche de fuite
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE: Société
JCP- crédit conso
6a175fafcdc6046d47286bdd
3 avril 2026
Se prévalant d’un solde débiteur persistant sur ce compte, la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a, par courrier du 22 janvier 2025, dénoncé la convention de compte courant et mis en demeure Monsieur [H] [B] de régler
69d95634cdc6046d47cefe65
10 avril 2026
REFERE: Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société
Chambre 02
6a15e446cdc6046d47055222
La société Banque Postale produit notamment au soutien de ses demandes : -le contrat de prêt qu’elle a conclu avec M.
Ch4.3 JCP
6a1df7b3cdc6046d47c25f69
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
Suite à la constatation de certains désordres, par actes de commissaire de justice des 7 et 8 décembre 2022, Monsieur [N] [G] a assigné la société MAISON CLAIR LOGIS et la société CGI BATIMENT devant le
Page 1 sur 274