JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00008 Procédure N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES

» (pages 69 et 78), - « Egalité en goût.

La SARL SABEKO, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un rapport en date du 02 octobre 2024, confirmant l'existence d'un goutte à goutte permanent au niveau du tableau électrique de l'appartement

LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société CARDINAL PROMOTION (venant aux droits de la SNC CLUSTER

Il ajoute qu’il est venu à cette audience aussi pour s’excuser, et qu’il ne boit plus une goutte d’alcool. L’affaire est mise en délibérée au 9 avril 2026.

affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

En l’espèce, la société POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.

VILA-BERRADA - #P0292 DEFENDEURS Mme [E] [Z] Mme [B] [Z] Me [P] [O] Me [D] [V] en qualité de mandataire successoral dela succession de Madame [A] [T] veuve [J] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Yann LE GOATER

ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [V], demeurant 15 rue Marcelly - 74300 CLUSES

DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT

« Des dépistages collectifs par des tests antigéniques peuvent être organisés au sein de populations ciblées (lycées, collectivités, usines, hébergements collectifs, EHPAD…), en cas de suspicion de cluster

la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT