ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Elodie BRUYAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, SCI CK IMMO [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Corinne ARDOUIN, avocat

ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Clémentine DELMAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant Madame [K] [U] Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] représentés par Me Corinne ARDOUIN

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2]

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SARL OWREIZ SARL à l’enseigne LES COMPAGNONS D’OVRAIGNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Etienne AVRIL Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ

ÉTAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [Y] [C] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Corinne

contradictoire JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [E] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentée par Me Corinne

MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Corinne

QUAL’ISO (PARISIENNES) DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [A] [T] - [U] Demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Corinne ARDOUIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

1968 à [Localité 32], demeurant [Adresse 13] 18 ) Monsieur [ZE] [CE] (numéro de lot: 0215-08) (intervenant volontaire) né le 20 Juillet 1986 à [Localité 45], demeurant [Adresse 7] représentés par Me Corinne

352J-W-B7I-C35FY N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 11] [Localité 18] représenté par Maître Corinne

En réponse, la SARL MALABAILA & ARDUINO conclut à son absence de responsabilité.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Laurène CORNIER - 10, Me Caroline COUSIN - 87, Me Arnaud LABRUSSE - 76 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 1er décembre 2025, prise en formation double rapporteur par

architecture classique, avec une façade à rez-de-chaussée en pierre agraphée, en brique pour le surplus, avec bow-window sur la gauche du deuxième au quatrième étages, couverture en zinc, brisis en ardoise

MPI La Société MPI, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] représentée

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les

A défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les

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