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129 résultats pour « Courvoisier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df32811c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Courant décembre 2021, le véhicule de courtoisie et l’assureur de la sarl Ligugé Automobile lui a refusé sa garantie.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

662bf143e266e89ef1189dcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- CONDAMNER la société CORVISIER et la Société AXA France IARD in solidum, à payer à la MAIF la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER la société CORVISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd590bcdc6046d472167b1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR: Madame [G] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5945cdc6046d47216ce4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle ajoute que lors de la restitution du véhicule de courtoisie, la SAS Garage [Z] [A] lui a facturé un forfait peinture à hauteur de 144 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69cee82ecdc6046d47e98b57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COURTOISE AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 658 203 849 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686d676ba2273490db109526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : [N] [T] [I] représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c446c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, avocat postulant de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 37 et Me Nathalie ATLAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 31 Janvier 2024 reçu

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sociétés de ALBI sous le n° 341 269 611 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ivan CORVAISIER

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa43fe9a46d1f5a769a54

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [N], le 7 janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 07 Janvier 2025, tenue par Sabine CORVAISIER Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c025d2ded2ab7c853fd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le véhicule de courtoisie a été restitué le 21 décembre 2021 avec la boîte de vitesse endommagée.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f27155cdc6046d4703396c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f27173cdc6046d47033c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe DELSOL Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

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TJ

Contentieux général Proxi

69f27152cdc6046d4703394a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

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TJ

Contentieux général Proxi

69f27157cdc6046d470339b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société CAISSE D'EPARGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2715ccdc6046d47033a35

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2715ecdc6046d47033a5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f27167cdc6046d47033b36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716acdc6046d47033b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CRUZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716ccdc6046d47033b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [N] (LRAR) Société ASSAS CYCLISME EVASION (LS) CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER

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