MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] Comparant Madame [Y] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Non comparante Copie Mme et M.

a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025, suite au recours formé par : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 Rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17, représentée par Me Myriam COUSIN

Par courrier du 14 février 2024, le Pôle Ressources de [Localité 6] Agglomération a notifié à Monsieur [C] [F] la prise en charge de sa maladie au titre du tableau numéro 30B avec un taux d'incapacité

du 13 août 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) a notifié à Mme [C] [M] sa décision de lui refuser la prise en charge de la maladie déclarée aux motifs

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

Le 24 janvier 2022, la Caisse informait l’employeur de la prise en charge de la maladie de Madame [C] [I] au titre de la législation sur les maladies professionnelles à la suite de l’avis favorable rendu

[R] [O], à titre de provision ad litem pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’Expert judiciaire, une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

En l'espèce, la société TRANSPORT MAILLARD et la société C3P sont des sociétés commerciales.

[F] [M] a été placé en arrêt de travail indemnisé à compter du 8 juin 2021 en raison d’une maladie professionnelle.  

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain n’a pas comparu.

des dépens et de l’article 700 du CPC, A titre subsidiaire, - ORDONNER une expertise judiciaire du véhicule, - DESIGNER tel expert qu’il plaira à la Juridiction, - DIRE et JUGER que les frais de consignation

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

[Adresse 6] Assistée par Me COUSIN, avocat au barreau de BRIVE Grosse Me Cousin, Me Le Tranouez le 02/10/2025 Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 22], demeurant [Adresse

Par courrier du 22 août 2022, la CPAM a notifié à la société demanderesse sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par son salarié.

Par décision du 26 décembre 2023, la CPAM de la Manche a reconnu le caractère professionnel de cette maladie " pleurésie exsudative " au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de La Mayenne, a toutefois fait parvenir à la juridiction un courrier en date du 4 juillet