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AND · OR · NOT · "…"3ème chambre 3ème section
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal : Rejette les demandes fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur en ce qui concerne les instructions du kit de crochet et les photgraphies du modèle de crochet dénommé “
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