anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

PCP JCP ACR fond N° RG 23/07517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C225Z N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Cyril

[R] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

DEFENDEUR : Monsieur [C], [D],[V] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable de production [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cyrille

DEMANDEUR Monsieur [D] [F], né le 29 août 1972 à MONT-DE-MARSAN (LANDES), demeurant 11, lotissement Lacrouts - 40310 RIMBEZ ET BAUDIETS représenté par Maître Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de VALENCIENNES

Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

DUBO Greffier PROCEDURE DÉBATS à l'audience publique du 3 avril 2026 PRONONCE fixé au 03 avril 2026 jugement réputé contradictoire, en dernier ressort prononcé sur le siège ENTRE : le Syndiat

[B] [N] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau de NANTES Mme [Y] [K] Rep/assistant : Maître Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocats au barreau