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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6973bdb2cdc6046d47740685

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 4] ENSEIGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LES PRODUITS [P] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa580

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE, exerçant sous l’enseigne EVS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE - La Compagnie

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la Cna Insurance Company, Mme [G] [N] et l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree), prise en son liquidateur judiciaire, la SELARL Jsa à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de provision

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b24234616

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NASTENIKA Exerçant sous l’enseigne LAFORET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocats

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELO Société Anonyme inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°476 180 625, exerçant sous l’enseigne AUCHAN.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719632

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’ATELIER, exerçant à l’enseigne L’ATELIER ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la S.A.R.L [Adresse 7], à réparer les préjudices subis par Madame [B] [P] épouse [Z] ; Ce faisant, CONDAMNER la S.A.R.L LE SUPER MARCHÉ [U] exerçant sous l'enseigne [Adresse 8] prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818aa89f19e8c50f89788

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime

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TJ

4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff22e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CAR CENTRE AUTOMBOLIE DE LA RIVIERA sous l’enseigne “SKODA NCE”, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX

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TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DECO CENTER GRAND EST (enseigne CUIR CENTER), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] non comparante et non représentée S.A.S.

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TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP

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TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX RG N°24/00563 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien LE CAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société INVEST CARS exerçant sous l’enseigne

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TJ

PPEP Civil

678045a39c3ba90f51dc87af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseigne CETELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392d22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

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TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTO BILAN COTE D’AZUR, sous l’enseigne AUTOVISION, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE

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TJ

4ème chambre civile

6a10c7e0cdc6046d479defd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Malgré des démarches amiables entreprises auprès de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, notamment par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurance PACIFICA, pour une prise en charge des

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