CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6973bdb2cdc6046d47740685
9 janvier 2026
[Localité 4] ENSEIGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
LES PRODUITS [P] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de
Chambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa580
10 avril 2025
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86f7
8 octobre 2024
ENERGIES VENTILATION SANITAIRE, exerçant sous l’enseigne EVS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE - La Compagnie
Référés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
la Cna Insurance Company, Mme [G] [N] et l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree), prise en son liquidateur judiciaire, la SELARL Jsa à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de provision
REFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234616
15 janvier 2024
NASTENIKA Exerçant sous l’enseigne LAFORET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocats
670d5c57ddfc18ec235b3b02
14 octobre 2024
ELO Société Anonyme inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°476 180 625, exerçant sous l’enseigne AUCHAN.
Chambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd91719632
L’ATELIER, exerçant à l’enseigne L’ATELIER ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la
3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
7 avril 2026
de la S.A.R.L [Adresse 7], à réparer les préjudices subis par Madame [B] [P] épouse [Z] ; Ce faisant, CONDAMNER la S.A.R.L LE SUPER MARCHÉ [U] exerçant sous l'enseigne [Adresse 8] prise en la personne
670818aa89f19e8c50f89788
7 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff22e
CAR CENTRE AUTOMBOLIE DE LA RIVIERA sous l’enseigne “SKODA NCE”, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée
66158320db5098996d5a43f7
[V] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocats au barreau de BORDEAUX
Référés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
DECO CENTER GRAND EST (enseigne CUIR CENTER), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] non comparante et non représentée S.A.S.
6866ec7ed33109fd079b6bcf
BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP
66901e02af84b0bef080cbca
8 juillet 2024
BORDEAUX RG N°24/00563 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien LE CAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société INVEST CARS exerçant sous l’enseigne
PPEP Civil
678045a39c3ba90f51dc87af
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseigne CETELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392d22
13 janvier 2025
DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
AUTO BILAN COTE D’AZUR, sous l’enseigne AUTOVISION, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
22 mai 2026
Malgré des démarches amiables entreprises auprès de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, notamment par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurance PACIFICA, pour une prise en charge des
Page 1 sur 109