- FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024 Avocats : Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN

de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN

de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE [M] DAGUERRE représentée par Maître Gilles VERMONT de la S.E.L.A.R.L.

2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN

GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /272 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7P

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25

[E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN

[U], était autorisé à utiliser pour rejoindre la rue Baleste Guilhem.

GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants

GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 401 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants

GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /280 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBE