MEUBLE@DOM [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION La SELAS EGIDE, immatriculée au RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/608 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE

DOSSIER N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Pierre DANJARD, Me Sébastien VICQUENAULT 2 expéditions à chaque

60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Gérard DANGLADE

AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jean-philippe MAGRET la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEW Minute n° AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES [Adresse 15] le : à Avocats : Me Gérard DANGLADE

représentées par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [F], né le 22 Mai 1967 à [Localité 3] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre DANJARD

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS - #e867 DEFENDERESSE La société FX CONSEIL RCS S.A.S.