CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6a1df788cdc6046d47c25b58
21 mai 2026
ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Juillet 1990, demeurant 28 avenue Danielle
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ; -déclarer M.
1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
____________________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Chambre 1/Section 2
664e3251c40277ce22a1e27b
25 avril 2024
MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 Monsieur [Z] [Y] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897ed
7 octobre 2024
DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE
0P3 P.Prox.Référés
685c429a0a00405eb741f8b0
10 octobre 2024
N° RG 24/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 24 Septembre 1949 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au
Chambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db3d1
17 janvier 2024
VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
662a9a1bc8a1343b8cd5fc99
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSB Madame [S], [Y] [J] Epouse [G] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
6626a5281329eb3db7c202da
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9c3
16 avril 2024
DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d49
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Danielle ROBERT FAITS
PPP Contentieux général
66479bfad9abb6262fdf64fb
29 avril 2024
AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement
Proximité
686d606aa2273490db107766
7 juillet 2025
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
686d609ba2273490db1078a7
697b404acdc6046d4717cad1
6 janvier 2026
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHTH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Élection professionnelle
662a99f3c8a1343b8cd5fae4
23 avril 2024
Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EAT AND FLY SERVICES (EFS), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DANIEL
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
1 juillet 2024
CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic bénévole Monsieur [I] [H], demeurant 112 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE non représenté S.A.S.
JCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
23 juillet 2024
Il sollicite des délais de paiements à hauteur de 150 € par mois. Il explique avoir déposé un dossier de surendettement et être endetté à hauteur de 20 000 €.
Page 1 sur 28