, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier : Daniel

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

Au regard des explications fournies, la demande de relevé de caducité a été acceptée. L’affaire a été abordée à nouveau à l’audience du pôle de proximité du 18 novembre 2025.

[Q] [W] née le 23 Avril 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 9 Madame [I] [P] née le 16 Avril 1954 à [Localité

A l’audience du 18 novembre 2025, les parties ont fourni le document demandé et maintenu leurs demandes initiales.

La SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER rétorque que Madame [O] ne fournit pas d’élement probant quant aux nuisances sonores.

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ;  -déclarer M.

N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U27Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [W], [Y] [B] épouse [W] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement ETABLISSEMENT [S], S.D.C. 112 AVENUE DANIELLE

BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S.

N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Au vu du justificatif fourni au dossier, il sera en outre condamné à payer à Madame [Z] la somme de 1099 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

J] [F] [Y] [S] demeurant APPARTEMENT 1, 636 ROUTE DE VACQUIERS - 31620 BOULOC représentée par Maître David NABET-MARTIN de la SELARL DNM AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Daniel

Au vu des explications fournies, la SARLAUTO NEGOCE CONSEIL sera condamnée à payer à Monsieur [T] [V] la somme de 1000 € au titre du préjudice de jouissance.

N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCHZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel

Il fournit des élements sur sa situation financière personnelle justifiant de sa demande en délai de paiement.