L’INNOMINATO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David BLANC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T727 DÉFENDEURS Fédération DES SERVICES CFDT, dont le siège social

[P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David

Il en résulte que la société DAVIS MONGAZONS était tenue de mettre celui-ci en conformité en procédant aux réparations adéquates.

AVANSSUR Représentant : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420 Société MMA IARD La Société MMA IARD, Société immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, ayant son siège

à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître David

parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [N] [W] [V] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître David

DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David

TRADI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion DODIER, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 et Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat ( plaidant), membre de la SELARL

La SARL Agence immobilière Mont Blanc Côte d’Azur indique que le défaut de mise en concurrence du syndic n’est pas sanctionné et qu’il n’a donc commis aucune faute.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [W] épouse [V] née le 21 Août 1963 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

David CREQUIT, greffier.

SOCRAM BANQUE Société CARREFOUR BANQUE Société BALBEC ASSET MANAGEMENT Société COFIDIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société RECOCASH RAMBOUILLET DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 28 RUE FELICIEN DAVID

SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-LOIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats

COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par la SARL H & F GESTION, ès-qualités de Syndic de copropriété, ayant son siège social sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David