immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 402 301 592 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970 ILLANGE représentée par Me David

immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970 ILLANGE représentée par Me David

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

DAVIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Paolig LEMOINE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David

- N° Portalis 352J-W-B7J-C74CA N° : 8 Assignation du : 23 Mai et 2 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Greffier :Pauline BEASSE, Greffier lors des débats et Christine NEEL, Greffier lors du prononcé

N° RG 24/56279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZQV N° : 10 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me David HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1856 DEFENDERESSE La Société LA SEGUINIERE, Société civile au capital social de 1.524,49

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Minute : 24/00218 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 4 Jugement HORS-DIVORCE prononcé le 04 Octobre 2024 À l’audience non publique du 05 Juillet 2024 est venue l’affaire suivante : Devant David

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE N° de MINUTE : 24/00785 DEMANDEUR Madame [K] [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTYV N° de MINUTE : 24/00787 DEMANDEUR Madame [T] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

de Pauline BEASSE, Greffier, dans l’affaire suivante : DEMANDEURS : S.A.S.

BATISTYL MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline

[J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.

50360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TQ7 N° : 1 Assignation des : 27 Décembre 2024 et 14 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

plaidant, vestiaire #E0304 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS, Greffier, lors de la mise

LEMIERE COUVERTURE, [O], [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de