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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65849160e41137cbf9fc86cc
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 12 Assignation du : 04 Mai 2023 contradictoire
PS ctx protection soc 2
65833fab3ea7c8c1129c063a
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEYQ N° MINUTE : Requête du
Service des référés
6581ee053ea7c8c112520e6c
18 décembre 2023
DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2fbc
A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de l’affaire devant un tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
2022 publié à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE 3 le 11 Janvier 2023 volume 2023D N° 3, des biens et droits immobiliers consistant en : Un appartement situé au 3ème étage à droite sur le palier
VENTES
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4 juillet 2025
AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience publique du juge de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais
Procédures orales
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10 janvier 2025
Minute n°25/0004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
volume 2025 S n°00085, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement de type 4 à droite de l'escalier dit n°2 pour un observateur arrivant sur le palier
JEX
6866cd91d33109fd079ae22c
3 juillet 2025
L.122-1 du Code de la sécurité sociale) représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Blandine PALISSE, avocat au
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
Marseille volume 2025 S n° 00095, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local à usage d’habitation en propriété exclusive et particulière prenant accès par une porte sur un pallier
RETENTION ADMINISTRATIVE
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14 janvier 2025
administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime PLANCHENAULT, Greffier, Etant en audience publique, au Palais
67898423428384b762e6b278
Surendettement-RP
697bd0efcdc6046d472c0460
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRA Minute N°03/02026
JLD
66df4aa09b56f16fd33df277
28 juillet 2024
[B] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 juillet 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE PARIS à l’encontre de M.
670433df8d5cd4a875948f5a
6 octobre 2024
Dossier N° RG 24/02465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première
66fc3c592416523b99596a5c
1 octobre 2024
immobiliers consistant en : - un appartement de type “5Pc” au 3ème étage à gauche du bâtiment B immeuble B10, il est précisé que la salle de séjour et le coin repas donnent sur un même balcon et sur le palier
Chambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b05
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony
Chambre procédure écrite
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9 octobre 2025
Traitement antidépresseur et poursuite de l’antalgique palier II.
Chambre 5/Section 2
68e88b553ea43407b9fbabef
A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 512 550 815 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience publique du juge de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, tenue au palais
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