DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 octobre 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 30 octobre 2018. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représentée par Maître Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joëlle DESBISSONS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Par courrier recommandé du 30 décembre 2025, revenu non délivré le 23 janvier 2026 (destinataire inconnu à l’adresse du [Adresse 8]), le syndicat des copropriétaires l’a mis en demeure d'acquitter la somme

Par courrier recommandé du 8 janvier 2026, délivré le 12 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires l’a mise en demeure d’acquitter la somme de 40 936,58 € au titre d’un arriéré de charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H

Par courrier recommandé du 18 novembre 2025, revenu non délivré (destinataire inconnu à l’adresse), le syndicat des copropriétaires les a mis en demeure d’acquitter la somme de 2.783,54 euros au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWO N° : 13 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Il n’existe aucune contestation sur la régularité du commandement délivré le 16 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Des loyers sont demeurés impayés.

le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Des loyers et charges étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur le 24 avril 2025 un commandement de payer la somme de 28 760,98 euros.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/07647 N° Portalis 352J-W-B7D-CQFSH N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2019

Des loyers et des charges étant demeurés impayés, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait délivrer à Monsieur [X] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 février 2025 pour un montant