SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 22 Mai 2026

AGRI CONSEIL CVL immatriculée sous le numéro 797 453 446 RCS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine

substituée par Maître Didier CLIN, avocat au barreau d’ORLEANS à CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine

ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et Me Delphine

RCS d’[Localité 7] sous le N° B 450 629 290 Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine

DE [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 382 285 260, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 65, rue de la rivière - 45130 BACCON représenté par Me Delphine

MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE (CRAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE) immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 382 285 260, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine

Française, demeurant [Adresse 4] Madame [B] [U] épouse [O] née le 03 Juin 1960 à [Localité 12] (ITALIE) Profession : Géologue de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Delphine

Janvier 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q43I DEMANDEUR : Madame [B] [X] [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ivana COURSEAU

Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

Elle argue également de droits sur la marque verbale CHATEAU- LAGUIOLE n° 1408502 enregistrée pour les couteaux, les tire-bouchons et les tire-bouchons de sommelier.

CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE LE 3-5-7 A ISSY 71-73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris représentée par Maître Delphine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine