octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

) ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Nadia DIDI, avocat commis d’office

LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS - #C0846 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne KATRAMADOS Marc

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier

des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Carole GAYET, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Georges DIDI

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER

Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E269 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marc

PONTOISE sous le numéro 827 743 832 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPLW le 01 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER

Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

ALBINGIA Recherchée en qualité d’assureur “dommages-ouvrage” [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDEURS - Mutuelle MMA

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER