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44 résultats pour « Dominique NOURRIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68dd8974548223b2c7ac900a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique

Source officielle

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TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Société OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Dominique

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, rendu par anticipation Jugement rédigé par Madame Dominique FERALI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine

Source officielle
TJ

JLD

67f0412f02fc178212f84dcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

JLD

67ed9e30da9e15c513201d20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI LE CHÂTEAU, propriétaire d'un domaine situé à BIGNICOURT-SUR-SAULX sur lequel est érigé un château néo-palladien du début du XIX ème siècle, a débuté en 2005 une opération

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

685304d13dab2c52f54ec4b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Mme [N] [X], inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES - 625 (Grosse + Expédition) EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 6] [Adresse 8] a entrepris de faire édifier un groupe d'habitations dénommé « Le Domaine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866daefd33109fd079b37fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] et afin d’être réglée de ses honoraires, sur la base des quelques visites qu’elle avait faites au domaine en 2023.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

13 rue Berthe 13008 MARSEILLE comparant et assisté par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [R] épouse [Z] née le 21 Septembre 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) Le Domaine

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S’il indique pouvoir encore réaliser seul certains actes essentiels (se nourrir, assurer son hygiène personnelle), il souligne rencontrer des difficultés importantes pour les déplacements, les courses,

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les faits [K] [S] se présente comme écrivain et blogueur français, consultant en communication depuis 17 ans, principalement auprès des entreprises dans le domaine de la finance

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la loi applicable : Pour le divorce : Il convient de se référer au Règlement UE 1259/2010 du 20 décembre 2010 dit ROME III mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Caroline VEGAS - 52 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

Référés

67f6e842a9d5adc260627f5e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dyspnée, communiquer avec les autres, et est capable de s'orienter dans le temps, l'espace, de gérer sa sécurité personnelle et son comportement, assurer son hygiène, s'habiller, se déshabiller se nourrir

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