RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET Me Nicolas SIROUNIAN Me Dominique

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Claire EVEZARD de la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD , avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Dominique

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de la Société RIBEIRO FRERES [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur Dommages - Ouvrage, TRC et CNR représentée par Maître Dominique

PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SMABTP es qualité d’assureur de la société ENERGEM et de la SCCV [O] [C] dont le siège social est [Adresse

personne de son représentant légal en France la Société ACS SOLUTION dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Dominique

non comparante SAS CLIMELEC ENTREPRISE au RCS de MARSEILLE sous le n° B 418 666 574, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO - 0178 Me Laurence NARDINI - 27 Me Dominique

RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [M] [L] usage [Z] C/ [T] [W], [I] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Dominique

Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT