son épouse [F] [P] [Q] : - la parcelle cadastrée H 274 de 157 m2 dénommée parcelle dépendant du lot 4 du Domaine TEMAUIARII PIHATARIOE, dénommée selon l’extrait de plan cadastral produit « DOMAINE PIHAATARIOE-PARCELLE

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

En outre, par acte du 15 mars 2023, monsieur [P] [B] a fait signifier à l’EARL [F] [D] [B] un commandement de quitter les lieux concernant le hangar et les parcelles.

FINANC DOMAINE ERMITAGE A [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A.S.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 21 avril 2026 et au 19 mai 2026.

En réponse, les demanderesses soulèvent le caractère illégal et illégitime de la décision d’incorporer la parcelle litigieuse dans le domaine privé de la commune de Cilaos puisque celle-ci connaissait

[R] a, le 27 mars 2025, sollicité une autorisation d’occupation temporaire de la parcelle litigieuse pour une durée de six mois.

[S] [O] et de l’EARL DOMAINE [S] [O] et de tout occupant de leur chef, des parcelles et de toutes les dépendances énumérées au contrat, comprenant les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation

J’entends par [Etablissement 1] l’ensemble formé par la propriété close de murs, auquel s’ajoutent les parcelles formant en bas du mur de la terrasse la partie avec la mare à droite de la chapelle sous

La parcelle AL [Cadastre 2] jouxte sinon d’autres parcelles enherbées à usage agricole (parcelle AL[Cadastre 4] notamment).

BARNAVAL est propriétaire d’une parcelle cadastrée BE [Cadastre 2] située [Adresse 1].

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2022. Par acte de commissaire de justice en date des 20, 27 et 28 février 2024 et ??

Par décision du 3 mars 2021, le maire de la commune [Localité 3] a constaté la caducité du permis de construire du 14 décembre 2015.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXBY Suivant assignation du 28 Août 2024 déposée

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.

Par actes signifiés les 21, 24, 26 et 27 février 2020 et 3 mars 2020, M.