TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA N° Copie délivrée à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE

DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Olivier DORNE

- L’intégralité des éléments est de couleur dorée et posée sur un fond bleu clair entouré de bleu canard.

["L'ordonnance de clôture de l'instruction est prononcée", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30"]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée, et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30.", "Les dossiers doivent être déposés au greffe de la chambre 15

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "L'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30"]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée.", 'Les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.']

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie"]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie."]

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du lundi 18 mars 2024 à 10h00."]

["L'instruction est close et l'affaire est susceptible d'être jugée au fond.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Lundi 11 Mars 2024 à 10 H 00

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 09h30."]

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 08 Mars 2024 à 10 H 00."]

['La procédure a été prorogée au 6 février 2024 à 15 heures 00.', 'La décision finale sera rendue à cette date.']

["La Cour d'Appel a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l'audience du Jeudi 01 Février 2024.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 09h30."]

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 10h00."]

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 10h00."]