MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Du 10 avril 2025 59B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL -

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

REFERE du 04 Avril 2025 Ordonnance réputée contradictoire rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Avril 2025 Ordonnance contradictoire rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL

la BDF [Localité 41] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 janvier 2024 ; Par Hélène DUBREUIL