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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
670574801296b51ba2b1556c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a353b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 13] de la Réunion sous le n° 499 468 346, en qualité d’exploitant de l’enseigne EKWALIS [Adresse 5] [Localité 8] Non représentée S.A.
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleJex
678563cbaaacbea0fe6800d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleJex
678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleJex
670423058d5cd4a875908120
4 octobre 2024
4 octobre 2024
_ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleJCP
673ce1bf6e12b8bd1e94a9a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine
Source officielleJCP
664ce36bf554ad215992d287
4 avril 2024
4 avril 2024
HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [S], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleChambre 10
698508a9cdc6046d471a63db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle totale n°59350/2023/003250 en date du 26 mars 2024 représentée par Maître Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36b6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ekhal [Z] aux dépens.
Source officiellePCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed080
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'après la plainte déposée par la société VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE, les serrures ont été changées le 16 octobre 2023 par ces derniers.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e332bcdc6046d475dab06
18 mai 2026
18 mai 2026
Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffb53e3bdd077867667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielleService des référés
6a0f5781cdc6046d477c1469
21 mai 2026
21 mai 2026
N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c4b
29 avril 2024
29 avril 2024
MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 AVOCATS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bec432ce7d11a6fc41
29 janvier 2024
29 janvier 2024
possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Me MATHIEU
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3
Source officiellePage 1 sur 212