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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
DIAC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Elise MARTEL
Service des référés
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8 octobre 2025
Adresse 13] [Localité 2] en encore [Adresse 18] [Localité 1] La société ENTREPRISE POUGAT [Adresse 11] [Localité 17] La société AEQUO CONSTRUCTION [Adresse 20] [Localité 22] représentées par Maître Elise
Référés
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7 octobre 2025
RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yosune ECHANIZ, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.
Référés civils
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4 juillet 2024
RENAULT RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Elise MARTEL de la SELARL
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET du Cabinet KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Elise
67f6e853a9d5adc26062813b
4 avril 2025
DÉFENDERESSES Société RENAULT SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Elise
Chambre 1 Cabinet 1
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8 juillet 2025
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Elise
4ème chambre 2ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62d3
18 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
19ème chambre civile
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26 mai 2026
[Adresse 2] AUTO [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 [T] IARD [Adresse 4] [Localité 4] Représentée
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
JCP
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Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise
Chambre des Référés
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9 avril 2026
Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société ETS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 451 218 333 dont le siège social est sis ZI La Piche - 9 Rue Marcel
Section des Référés
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11 juillet 2024
RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.
678813afc21c0e53e7909785
14 janvier 2025
COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a
2 juillet 2024
[R] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux
6866d496d33109fd079b1821
SARL SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES - S.F.E.R.E, SAS DUFAY MANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f
[L] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge
66bb9e50f22cc9e754fc3cfb
[K] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux
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6 janvier 2025
R.F-PERFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
66bb9e4bf22cc9e754fc3c23
[Z] [X] Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité
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