[L] II C/ [K] [D] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.C.I.

Février 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] / FRANCE Madame [M] [N] née le 04 Décembre 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) (07025), demeurant [Adresse 2] / FRANCE tous deux représentés par Maître Elodie

TAUPENAS, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [G] [D] épouse [R] née le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 23] de nationalité française, demeurant [Adresse 28] représentée par Maître Elodie

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 9 Avril 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OL Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA FONTAINE

Le commandement de payer signifié le 9 octobre 2025 à la société la Fontaine des gazelles vise cette clause.

Pour s’opposer aux prétentions relatives à la fontaine, Mme [D] a fait valoir que la fontaine était en réalité une résurgence d’eau située sur sa parcelle, qu’elle en était donc propriétaire et pouvait

MINUTE N° RG - N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUF3 la SCP ABP AVOCATS CONSEILS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [U], [E] [P] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [N], [K], [V] [P] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [W], [I], [B] [P] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Me Elodie

), en sa qualité d’assureur de la société DOITRAND (Police n° 157734501), Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carole FONTAINE

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672. S.A.

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADV Minute n° 24/ 267 DEMANDEUR Madame [W] [M] née le 23 Février 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie RECALDE de l’AARPI FONTAINE

GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET [T] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elodie

ENTRE : - Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Myléna FONTAINE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23238-2024-4002160 du 16/05/2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE

: 25/48 AFFAIRE : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO4 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [M] C/ [V] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527 984, dont le siège social est sis 233 rue du Petit Guillerminet - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE représentée par Me Marie-Laure FANTINO, avocat