W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

LEDERER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie QUINTARD de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1907 DEFENDERESSES La SOCIETE DES HOTELS INTERCONTINENTAL

W-B7I-R6SE Code NAC : 30B DEMANDERESSE RBVI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 835 150 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne

FRANJOLICLO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric BIANCHI substitué par Me Elodie NESA, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR:

[P] à Mme [P] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [O] [D] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie ACHIARDY substitué par Me Karine MERASLI, avocats au

GIRAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : CPAM DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Madame [Z] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Elodie

Bien que régulièrement assignée à personne, Mme [A] [Z] n’a pas comparu.

ELOGIE [M] de l’ensemble de ses demandes ; -condamner la S.A.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03399 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45P7 MINUTE:26/685 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NP MINUTE:26/680 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45PE MINUTE:26/682 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NT MINUTE:26/681 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03237 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CL MINUTE:26/678 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45P4 MINUTE:26/684 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03400 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QA MINUTE:26/686 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CH MINUTE:26/677 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QB MINUTE:26/687 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NO MINUTE:26/679 Nous, Elodie