1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES , Me Emilie BENDER , Me Anaïs LEPORATI expédition délivrée à le mentions

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

À l’issue des déats, l’affaire a éémise en délibéré au 16 mai 2026 par jugement mis à disposition au greffe.

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

= Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle MERCEDES BENZ

MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant offre préalable émise le 16 mai 2022 et acceptée le même jour par voie électronique, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE consentait à Monsieur

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

A titre subsidiaire, il demande au tribunal de limiter la mission d’expertise en excluant d’emblée certains postes de préjudice, de rejeter la demande de majoration de la rente et de réduire à de plus

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 06 Avril 1988 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

l'immeuble et a déposé un permis de construire pour la réalisation d'un nouveau bâtiment ; - que dans le cadre de la réalisation de ce nouveau bâtiment, la SCI AMAC a fait appel à l'entreprise MDV Bennes

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

 ; - ramassage manuel d’un grand nombre de palettes et empilement sur le chariot élévateur type Fenwick ; - tri et empilement des palettes, filmer les palettes ; - déplacement et empilement des palettes

Elle précise que, dans un premier temps, la défenderesse n’avait pas contesté les factures émises, mais avait indiqué qu’elle n’avait pas les moyens pour procéder à leur règlement.

[B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [N] [K] Village Tamaghout BENI

Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 1996, Monsieur [N] [A] a été victime d’un accident du travail lors d’une chute sur une benne

Elle soutient que sa facture est claire et détaillée, et qu’elle a été émise après la transmission d’un devis n’ayant fait l’objet d’aucune contestation.

, autoriser qu’un agent technique ou une entreprise spécialisée, désigné par la requérante puisse procéder à la désinsectisation du logement, à la désinfection, à son nettoyage, à pouvoir mettre en benne