GENIE CLIMATIQUE ENERGIES HYDROLIQUE AERAULIQUE - GECEHA [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS - #P0426 S.A.S.

JPS SANTE CONTROLE Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A

2025 Notification le à Maître Emmanuel LAROUDIE - 11182, Expédition Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

de PARIS, vestiaire : G0608 Madame [K] [Y] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.C.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

[S] ASSURANCES RCS : 552 062 663 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

Ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle

DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anaïs DROBNIAK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant), Me Emmanuelle

N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel

Portalis 352J-W-B7H-C25OM N° :/FF Assignation du : 06 Octobre 2023 N° Init : 22/56046 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

R+INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES Me BOMMELAER Benoît, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me ARNOUX Chloé, avocat

° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel

(LA REUNION) 16 lotissement Hubert Chemin Montjol 97470 SAINT BENOIT représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [K] [H]

352J-W-B7H-C3AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel