par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle

DB3J-W-B7I-GITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

DB3J-W-B7I-GJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

: /MM Assignation du : 29 Février et 1er mars 2024 N° Init : 23/54110 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Le 6 mai 2024, le four a été remplacé par la SASU AVIJEAN .

Greffier : Emmanuelle EBER, DEBATS : A l'audience publique du mardi 06 janvier 2026.

N° RG 23/58947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IN5 N° : 16-CB Assignation du : 24 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de

DB3J-W-B7G-F3DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 1er avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE

MORAND de la SCP CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 Madame [K] [V], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie-laure FOUCHÉ

Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à la SELARL [G] le DEMANDEURS: Madame [H] [P] née le 07 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

CARDON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [C] administratrice légale de son fils [K] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuel CARDON

SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 14 mai 2025 JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge GREFFIER : Emmanuel

DEFENDEUR : Madame [H] [P] née le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle ONILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

N341722025007797 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle