Adresse 1] Monsieur [D] [X] né le 01 Octobre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [X] né le 17 Septembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Emmanuelle

jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du 1er juin 2023 et ordonnance de transfert de mandat du 24 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle

BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL

par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MMA

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

Avril 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

SARL F2C [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST [Adresse 9]

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État :

HARMONIC MASSON & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L.

L’IMMOBILIERE 2000 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 424 951 705, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des

D.P.P DIAGNOSTIC PLAN PERMIS DE CONSTRUIRE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ I ARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLLX DEMANDERESSE : S.C.I. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

[L] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFH DEMANDERESSE : S.C.I. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

[S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles