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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65833e3b3ea7c8c1129bed4f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
66197ae11b7735881a7c0c5a
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [J] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [W] épouse [H] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [M] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [T] [X] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] 391, chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT RSI Le directeur de l’URSSAF a décerné le 21 janvier
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650be49
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [O] [C] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16321b9f94e984650c76a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16345b9f94e984650ca95
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Y] [W] épouse [I] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUCHES-DU-RHONE) 320 chemin des Jeromes 13105 MIMET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634cb9f94e984650cb26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
4 allée du Galion 13127 VITROLLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cbae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officielle4ème Chambre civile
6a0f6d05cdc6046d477db752
19 mai 2026
19 mai 2026
le N° 528 530 306 dont le siège social est à [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officielleChambre des Référés
69d9464ecdc6046d47cdea64
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [U] (LRAR) Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : Me Catherine MARTY HOLDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQUET, Président du
Source officielle