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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 DEFENDERESSE : La SCI HARBE
Chambre des Référés
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9 janvier 2024
DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Madame [P] [U] épouse [F] née le 01 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER - SELARL Ahmed HARIR
66fee538172da17169ea1ff5
1 octobre 2024
RS CAR AGENCY DEMANDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108, Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
Montferrands, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son Président Syndic, Mme [K] [W], domiciliée en cette qualité audit siège au [Adresse 1] à [Localité 4]. représentée par Maître Eric
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
numéro 813 946 878, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Eric
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7 octobre 2025
est situé [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Eric
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
représenté par son Syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 23], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric
Chambre 1
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9 janvier 2025
Enfin et contrairement aux allégations des demandeurs, le HARAS DES VILLARDS étant un [Localité 31] de 5ème catégorie, n'a besoin d'aucune autorisation pour recevoir du public.
678177886d34da2cbdcdaf7b
a fait l’acquisition d’un terrain sis [Adresse 8] à [Localité 18], cadastré section AP numéro [Cadastre 6] en vue d’y édifier et de commercialiser un programme immobilier composé de onze logements érigés
686d676ba2273490db10953d
8 juillet 2025
N° RG 23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 21 Décembre 1953 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Lionel-Harry
65a97f7219a7f19a7830c6f7
La surélévation de l'actuel troisième étage a été érigée dans les années 1970.
Chambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Eric