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30 résultats pour « Eric VERRIÈLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f24d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MCCJ INVEST Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°518 454 558 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 233 Monsieur [Z] [P] [B] [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31390

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Clémence LAPOTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1843 Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8236

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ANTHONY PAULO AUTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Eric VERRIELE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Didier BARDET et M. Eric GILOT, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

au 18 avril 2017, celle des travaux d’étanchéité de la verrière et de ses chéneaux au 23 mai 2017 et celle des travaux des menuiseries de la façade Nord, connexion verrière/maison à la date du 19 avril

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

697a900ecdc6046d470840b0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Surendettement et PRP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NK JUGEMENT Minute : 25/18 Du : 14 janvier 2025 [11] (785423) C/ Monsieur [M] [R]Madame [I] [V] épouse [R] Représentant : Me Eric

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par des verres opaques ne portant aucun grief à la copropriété.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca79c3ba90f51dc1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La maison d’habitation érigée en R+1 donne directement sur cette route très passante.

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lot n°2 : Bureaux et entrepôt d’une surface de 523,14 m², libre C'est un entrepôt avec une construction briques, structure métallique, toiture tuiles et verrière, isolation à refaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, le procès-verbal de constat établi le 17 juillet 2019 par Maître [H] [N] et les photographies qui y sont annexées montrent que la verrière était partiellement réalisée à la date susdite, soit

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307be6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LOUVRE CAPITAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0681 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE en liquidation représentée par son syndic de faillite Maître [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 2] Monsieur [W] [I] [Adresse 2] Appartement n° 8 [Localité 2] Monsieur [K] [S] [Adresse 2] Appartement n° 4 [Localité 2] Madame [Y] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils énoncent que les travaux seraient contraires aux règles du PLU interdisant toute surélévation de plus de 30 centimètres au dessus du terrain naturel et que le procès-verbal d’infraction établi par

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un procès verbal de bornage contradictoire a été établi et signé par les parties le 29 janvier 2016.

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TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Frédéric BERGANT la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR la SELARL MCL AVOCATS Me Nathalie PUJOL Me Jenny SAUVAGE-FAKIR Me Eric

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TJ

PCP JCP fond

6a10a466cdc6046d479b3009

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un procès-verbal de constat a été établi le 29 mars 2025 suite au départ des locataires. Par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2025, M. [O] [T] et Mme [E] [T] ont assigné M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EVE immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 450 379 078 Chemin de Figuerolles, Allée Erik Satie 13500 MARTIGUES représentée par Maître Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN, avocats

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d52ecdc6046d4792ddfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [L] et Mme [T] [L] (ci-après « M. et Mme [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3], érigée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2

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