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65 résultats pour « Etienne BERARD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed5b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.

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TJ

Service des référés

69601cb5cdc6046d47ac4f57

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [M] [G] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [K] [D] née le 08 Août 1995 à [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LRVISION -immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 453 238 537 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

A titre subsidiaire, elle a sollicité une mesure d’expertise judiciaire, à charge pour l’expert d’évaluer le montant de l’indemnité d’éviction.

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TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des expertises, Dit qu'à l'issue de la première et au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert soumettra au juge chargé du contrôle de l'expertise et communiquera aux parties, un état

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b845cdc6046d479cb40b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tout incident DISONS que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et

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TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 19 Février 1963 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [U] [H] épouse [

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TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTR IE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sophie

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TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63379

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'immeuble [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE, expertise confiée à Monsieur [X] [N].

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TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

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TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6560

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [V]-[N] [M] épouse [U] née le 17 Décembre 1990 à [Localité 11], demeurant

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TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SIAM, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9bc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

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TJ

Service des référés

6802af7d7195250be0ae5ccd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

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TJ

Ch3 Référé Civil

69746fe5cdc6046d4786389e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [Z], représentés par leur conseil, demandent au tribunal d’ordonner une expertise confiée à tel expert qu’il lui plaira avec la mission telle que mentionnée dans l’assignation.

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TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b3a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS

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TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne du 2 juillet 2024, un bornage judiciaire a été ordonné, expertise confiée à Monsieur [Y] [C].

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