N° RG 24/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHJ Minute n° 25/ 152 DEMANDEUR Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Caroline

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/341 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Caroline

* Copie exécutoire à : Me Caroline FABBRI Me Elisabeth GOETZMANN Me Eric GRUNENBERGER * Copie par lettre simple et LRAR à : Me Elisabeth GOETZMANN * Copie exécutoire par LRAR à : Me Elisabeth GOETZMANN

Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ N° RG 24/07864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [W] [L] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Caroline

01948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZL7 Minute n° 24/ 380 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (COMORES) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Caroline

[TD] [O] épouse [Z], [K] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline

SOIETE GENERALE Grosse Délivrée le : à : Me Christophe DOLEAC la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise

L’ATELIER URBAIN C/ [V] [W] [P] [O] Expéditions délivrées à : Me FABBRI Me HAMON M.

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau

Localité 2] METROPOLE sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentants légal domicilié en cette qualité au dit siège Dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

SE SARL [C] [E] MAF SAS CETAB SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373

352J-W-B7I-C5GJH FMN° :4 Assignation du : 26 juin 2024 N° Init : 23/57219 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice

JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque J114, comparant à Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] comparante dont la

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 4],représentée par le cabinet de Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque J114, comparant à Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] (anciennement [Adresse

PARIS HABITAT-OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque J114, comparant à Madame [R] [C], demeurant [Adresse 3], non comparante