DEMANDEURS Madame [L] [C] [U] [S] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [J] [N] [D] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocats au barreau

Attendu que [U] et [V] étaient associés au sein de la société GROUPEMENT EUROPEEN DE CHIMIE TECHNIQUE (GETC) laquelle avait une filiale dénommée ICT-INNOVATION ET CHIMIE DES TRAITEMENTES dans laquelle

CAB, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Adrienne DUCOS de la SAS SEGIF - D’ASTORG, FROVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Aurélie GRAIL,

sous le numéro SIREN 501 704 969 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Aurélie

SURAVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 330 033 127, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat

social est sis [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée SARL [O] Dont le siège social est sis [Adresse 4] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Madame Aurélie

de la de cujus mais affirme qu’ils ont été réalisés au titre de remboursements des sommes qu’elle a engagées pour sa mère, en contrepartie de l’aide et de l’assistance quotidienne excédant le devoir filial

ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse

été débattue en audience publique le 03 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrate à titre temporaire, assistés de Aurélie

2026 Numéro de recours: N° RG 25/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 15 Septembre 2006 [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Aurélie

/14044 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNQQ Assignation du : 15 Octobre 2019 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Aurélie

SCALA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie HARDOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1844 et Maître Hichem KHOURY, avocatau Barreau de MARSEILLE, avocat

Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, assistée de Aurélie

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER DEBATS : En audience publique du 14 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2025.

Les photographies insérées au sein du rapport montrent un décollement de la peinture avec phénomène de cloquage ainsi que des auréoles à divers endroits de l’appartement.

[L], salarié de la société Lead’Up, constitue une contrefaçon de son logiciel ProTruck ; que la société Lead’Up a utilisé les codes sources de son logiciel Sas, qui n’ont pas été cédés à la société Aurea

GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] non représentée Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Aurélie BREGOU, avocat au barreau de PARIS - #P0221 DÉBATS A l’audience

INTERVENANTES : Organisme CPAM DU DOUBS CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 19] [Localité 2] représenté par Madame [E] [TI], selon pouvoir S.A.S. [10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie