N° RG 23/56796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAN AS M N° : 4 Assignation du : 05 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice

(notamment les brevets, les dessins, les modèles et les savoir-faire en matière de fabrication) ou - à la vente pour l’exportation de la marchandise importée (notamment les marques de commerce ou de fabrique

DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques Vandier, 79000 NIORT représentée par Maître Fabrice

Les menuiseries ont été fabriquées par la SA ANDRE BOUVET. Monsieur [I] et Madame [E] se sont plaints de désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ANDRE, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître COURTELIS, vestiaire K165 - Maître BOHRER DE

N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE

Attachée de justice : [P] [X] Entre DEMANDERESSE SCCV MELUSINE, société civile de construction vente immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 815 324 512, dont le siège social est sis 7 Avenue André

IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.

La fabrication et la commercialisation de ces produits constituent donc des actes de contrefaçon par reproduction de la marque verbale française n° 1438544.

■ N° RG 24/50672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZRK N° : 7 Assignation du : 22 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2024 par Fabrice

Portalis 352J-W-B7H-C3PUD AS M N° :1 Assignation du : 11 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

FABRIK CONSTRUCTION GLOBALE qui a sous-traité à la S.A.S.

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I.

Portalis 352J-W-B7I-C4KII AS M N° :1 Assignation du : 13 et 14 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 7 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril 2024 par Fabrice

24/53279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLE N° : 5-CB Assignation du : 16 avril 2024 03 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice

Elle revendique également la protection par le droit d’auteur des plans servant à la fabrication du modèle.

société Lhotellier bâtiment portant sur des modénatures de façades et lucarnes, leur transport ainsi que des prestations complémentaires relatives à une réservation pour garde-corps, des anneaux pour ancre

N° RG 23/58853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I7B AS M N° : 2 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Bruno ANDRE