05 Septembre 2025 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6E PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Fabrice

MJE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires

publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QTQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 1] 1983 en ALGERIE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice

N° RG 23/06454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [J] né le 23 Mai 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02860 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FL AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [F] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11271 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SL7 AFFAIRE : Mme [D] [Y] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QL6 AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S66 AFFAIRE : Mme [K] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYF AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET

[O] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

[H] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION

[A] [X] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG Europe SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

[X] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Charlotte MOREAU) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie

[W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.M.C.V.

[B] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Louisa STRABONI); Madame [L] [E] (Me Aymeric THAREAU) ; S.A.

[B] [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

[P] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Jean-marc SOCRATE) - MUTUELLE DES MUNICIPAUX ( ) - VILLE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

[G] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille