Association reconnue d’utilité publique OEUVRE FALRET- Service mandataire à la protection des majeurs ARIANE-FARLET, ès qualité de curateur de Monsieur [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse

Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE FALRET

FAYETT VALLEY S.E.L.A.R.L.

FAYET IMMOBILIER, S.C.P.

Le docteur [U] lui a proposé un traitement par facettes de céramiques.

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

AIM, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

COMPAGNIE GENERALI IARD(RCS de PARIS n° 552 062 663) prise en sa qualité d’assureur de la SAS FARAL AUTOMOTIVE., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL

Par courrier du 6 mai 2022 à l’association ARIANA FALRET, Paris Habitat OPH a renvoyé Mme [V] [J] à son assurance locative.

, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S.

[Z] [P] représenté par son tuteur, Mme [X] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 représenté par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 DEFENDERESSE S.A.R.L.

de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL