délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau

N° RG 24/56295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TU N°: 10 Assignation du : 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

L’article 1902 du même Code dispose que l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny

Du 08 avril 2024 59B PPP Contentieux général N° RG 23/03552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKA [H] [U] C/ [N] [B] - FE délivrée à Maître Fanny SAURAT-FONTAGNERE de la SELARL SFL AVOCATS

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

LE TRIBUNAL, composé de : Mme Audrey BESSAC, Juge, statuant en application des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXK5 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny

Le procès-verbal de commissaire de justice dressé le 9 avril 2025 fait apparaître que :- la recherche sur le moteur de recherches Google des mots “dz fan store” conduit au site qui offre

qualifié des organisations syndicales de salariés DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [B], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Ces pièces ne sont accompagnées d’aucune étude technique sur les questions de vue et d’ensoleillement.

DEFENDERESSES : CPAM DU HAINAUT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Dispensée de comparution MSA NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny