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3 125 résultats pour « Fauveau-Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'EARL LE FAUTIEAU, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de son conseil.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66f2

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH

Source officielle
TJ

Expropriations

68701747b8daa57c7f6739e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [Y] représentée par Maître Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier [B], commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience du 02 Juin 2025, tenue publiquement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099f23

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X227 N° de MINUTE : 24/00097 DEMANDEUR S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dragan IVANOVIC

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099b66

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4C4 N° de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dragan IVANOVIC

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° RG 24/01821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697f7f58cdc6046d4788fe7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/01855 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0540

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Un expert sera désigné pour évaluer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation en vertu de l'article 145 du code de procédure civile.", "La partie requérante maintient le bé

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS ctx technique

68e94fd53ea43407b9104d02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e94fdd3ea43407b9104f2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e94fcf3ea43407b9104aed

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] et la société OSCARBNB, sollicitent de : -juger qu'il n'y a lieu à ordonner une mesure expertale ; -juger que la demande de provision des sociétés VIVAVAL et IVANVICH se heurte à des contestations

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afc0bb2f8a66ca646e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Yougoslavie), de nationalité yougoslave [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Dragan IVANOVIC

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e94fdf3ea43407b9104fc2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée DÉFENDERESSE [3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame IVANOVA

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TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a504033cf481c39a36d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5], [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Me Estelle IVANOVA, avocat au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David LUSSIGNY, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0131, substitué par Me Alexa IVANOV

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience de plaidoiries du 3 avril 2026, Mme [I] a confirmé sa demande, et développé les arguments en faveur de la caractérisation d’une unité économique et d’une unité sociale entre les deux entités

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TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe

Résumé IA — à vérifier
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue à l’acte en déclarant se porter caution en faveur de BNP PARIBAS pour le remboursement du prêt.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243702fc178212f7e502

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] C.E.M OUNAR MET, Soul El Khemis [Localité 4] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Me Estelle IVANOVA

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